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  • La charte du site du collège Pierre Brossolette - Mai 2013

    La présente charte a pour fonction de définir les règles et les usages que doivent respecter les utilisateurs du site Pierre Brossolette de Brionne.
    Elle s’appuie sur les lois en vigueur : • Loi n° 78-17 informatique et libertés, du 6 janvier 1978. • Loi sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1881. • Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle, du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986. • Loi sur 85-660 sur la protection des logiciels, du 3 juillet 1985. • Loi sur 88-19 relative à la (...)