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Par : webmestre
Publié : 14 mai 2013
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La charte du site du collège Pierre Brossolette

La présente charte a pour fonction de définir les règles et les usages que doivent respecter les utilisateurs du site Pierre Brossolette de Brionne.

Elle s’appuie sur les lois en vigueur :
• Loi n° 78-17 informatique et libertés, du 6 janvier 1978.
• Loi sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1881.
• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle, du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
• Loi sur 85-660 sur la protection des logiciels, du 3 juillet 1985.
• Loi sur 88-19 relative à la fraude informatique, du 5 janvier 1988.
• Loi d’orientation sur l’éducation, du 10 juillet 1989.
• Loi sur 92-597 relative au code de la propriété intellectuelle, du 1er juillet 1992.
• Convention d’hébergement d’un site web sur le serveur internet de l’académie de Rouen.

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, désirant publié un article sur le site internet du collège Pierre Brossolette.

Mission des Webmestres :

Sous la responsabilité du chef d’établissement, le site du collège est géré par un ou plusieurs webmestres. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs et qui structurent l’organisation du site en concertation avec la mission T.I.C.E du Rectorat et les équipes pédagogiques. De manière générale, les webmestres peuvent donc intervenir sur tous articles du site si l’un d’entre eux enfreint les règles de la présente charte.

En outre, seuls les webmestres sont habilités à installer ou modifier la configuration du site du collège, à assurer les mises à jour nécessaires pour son bon fonctionnement.
Ils n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance de cette charte. Ils peuvent fermer un compte si l’utilisateur enfreint les règles de la présente charte ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti en accord avec le chef d’établissement dès que ces faits auront étés portés à leur connaissance.

Cette charte est reconduite chaque année par tacite reconduction. La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège Pierre Brossolette de Brionne.

Les principes d’utilisation :

Basés sur la convention d’hébergement de l’Académie de Rouen, l’utilisation du site Pierre Brossolette repose sur quelques principes simples :

1 - Le contenu du site doit respecter les lois en vigueur, notamment :
• Respect du droit à l’image.
• Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Éducation nationale.
• Respect du droit d’auteur (sur tout document quel qu’en soit la nature et le support).
• Toute forme d’apologie du crime, du racisme, du négationnisme, ou des crimes de guerre est interdite.
• Toute forme de provocation et de haine raciale ou xénophobe est interdite.
• Toute forme de provocation à caractère pédophile ou pornographique est interdite.
• Tous propos injurieux ou diffamatoires sont interdits.
• Les articles doivent être exclusivement destinées à la publication sur le site de : http://brionne-col.spip.ac-rouen.fr/

2. Lors de la rédaction d’articles, quelques règles sont à respecter :
• Respecter la langue française.
• Pas de nom de famille d’élèves.
• Pas de photo d’élèves sans autorisation pour l’article correspondant (Prévue dans la cadre du règlement intérieur du collège).
• Citer ses sources.
• N’insérer que des ressources libres de droit.
• Apporter une justification lorsque qu’est émis un avis ou une opinion.

3. Les pages à caractère commercial ou publicitaire sont interdites.

4. L’ouverture de forums quel qu’ils soient sur le site du collège n’est pas autorisé.

5. Les auteurs des articles sont responsables civilement et pénalement de leur propos sous l’autorité du directeur de la publication. Lorsqu’il s’agit de pages rédigées par des élèves, le directeur de la publication et l’enseignant qui en a prescrit ou autorisé la diffusion sont responsables.